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4.1. Vous avez la permission d’accéder à ce Site et à son Contenu et de les utiliser à des fins de préparation, d’évaluation et de commande de produits ou services uniquement par PiggyCard™ (ci-après désignés comme les « Produits »). Aucun autre téléchargement ni aucune autre rétention, utilisation, publication ou distribution d’une partie du Contenu ne sont autorisés ou permis. Les Produits que vous avez obtenus de PiggyCard™ ne vous autorisent à utiliser aucune partie du Contenu, à l’exception des Produits finis qui vous sont fournis par PiggyCard™ .
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6.4. En passant commande sur ce Site, vous déclarez et garantissez que vous disposez de toute l’autorité, de toutes les autorisations et de tous les droits nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez PiggyCard™ à fabriquer les Produits pour votre compte. Afin que PiggyCard™ puisse honorer votre commande ou vous offrir les produits ou services marketing demandés, vous nous autorisez à copier, modifier, distribuer, utiliser et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, de même qu’à créer des œuvres dérivées de celui-ci. De plus, vous déclarez et garantissez détenir les droits vous permettant d’autoriser PiggyCard™ à copier, modifier, distribuer, utiliser et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, de même qu’à créer des œuvres dérivées de celui-ci, afin que nous puissions honorer votre commande ou vous offrir les produits ou services marketing demandés.
6.5. Vous reconnaissez être responsable de la protection de votre mot de passe et du contrôle de l’accès à votre compte enregistré. Vous acceptez d’être responsable de toutes les commandes passées ou de toute autre action effectuée par le biais de votre compte enregistré.
7.1. PiggyCard™ livrera les Produits à l’adresse spécifiée dans la Confirmation de commande, à condition que tous les paiements applicables aient été reçus dans leur intégralité à leur date d’échéance appropriée. Ils seront emballés selon les méthodes standard de PiggyCard™ et acheminés conformément à l’option de livraison choisie par le client. Tout délai indiqué correspond à une estimation.
7.2. Le client accepte que le risque de perte et le titre de tous Produit imprimé vous soient transférés lors de notre livraison à notre transporteur.
7.3. Pour tout Produit fourni au client au format électronique, le client accepte que la livraison de ce Produit soit considérée comme ayant été effectuée (a) au moment de la transmission du Produit par e-mail ou par une autre communication électronique adressée au client ou (b) au moment de la transmission au client d’une notification de disponibilité du Produit pour téléchargement à partir du Site.
7.4. Le client est tenu d’inspecter soigneusement et immédiatement tous les Produits à leur arrivée, et de déclarer sans délai les éventuels défauts, non-conformités ou dommages par le biais du document de preuve de livraison ou du bordereau d’acceptation lorsque les Produits ont été expédiés dans le cadre d’un service POD (preuve de livraison) ou d’un service similaire. Une description du défaut, manquement ou dommage déclaré doit être fournie par écrit au moment de la livraison et signée par le client ou en son nom. Si un tel service de preuve n’était pas inclus dans le mode de livraison choisi, le client sera réputé avoir inspecté les Produits dès que raisonnablement possible après la livraison. Le client doit contacter le Service client de PiggyCard™ par écrit (y compris par e-mail) ou par téléphone pour déclarer les éventuels défauts, non-conformités ou dommages dans les 14 jours suivant la réception des Produits. Si le client n’informe pas PiggyCard™ en temps voulu après la réception comme indiqué dans le présent article, il en résultera une annulation de la garantie du Produit et/ou de la garantie Satisfaction absolue. Dans le cas où la commande a été passée par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui a acheté le Produit pour une utilisation non liée à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, le délai d’information susmentionné est porté à deux mois et commencera à courir le jour où les dommages ou défauts déclarés sont découverts ou devraient raisonnablement être découverts lorsque la commande a été inspectée en temps utile à sa réception.
8.1. Le droit légal de retrait (ou d’annulation) qui est conféré aux consommateurs qui s’engagent par des contrats de vente à distance, qui permet de se retirer du contrat (ou de l’annuler) sans motif et sans frais dans les 14 jours suivant la réception des produits, ne s’applique pas à la fourniture de biens faits selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
Vous acceptez d’indemniser PiggyCard™ et toutes les parties auxquelles PiggyCard™ a octroyé des licences pour une partie du Contenu, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés, relativement à l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, frais et dépenses, y compris les frais juridiques et débours raisonnables découlant de, ou relatifs à, (i) votre violation des présentes Conditions de PiggyCard™ , (ii) toute poursuite, réclamation ou demande découlant de, ou relative à, un texte, une photographie, une image, un graphique ou tout autre matériel qui ne faisait pas partie du Contenu standard du Site et que vous avez téléversé ou fourni à PiggyCard™ , ou autrement intégré dans les produits. Pour ce qui est de la clause (ii), vous reconnaissez que nous avons le droit de conduire la défense desdites poursuites, réclamations ou demandes.
10.1. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE PEUT NE PAS ÊTRE CONTINU OU EXEMPT D’ERREURS. MÊME SI NOUS DÉPLOYONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR AFFICHER LES ATTRIBUTS DES PRODUITS AVEC EXACTITUDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS SONT EXACTES, FIABLES ET EXEMPTES D’ERREURS. DES RÉFÉRENCES ET DES LIENS VERS DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIÉTÉS INDÉPENDANTES PEUVENT APPARAÎTRE SUR LE SITE. CES RÉFÉRENCES ET LIENS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
10.2. Les lois de certains territoires peuvent vous fournir certaines garanties ne pouvant être exclues par contrat (« garanties du consommateur ») ou ne pouvant être limitées que dans certaines circonstances ; dans ce cas, rien dans les présentes Conditions de PiggyCard™ ne modifie ces garanties du consommateur s’il est illégal pour PiggyCard™ de le faire. Si ces garanties du consommateur s’appliquent à vous, et que PiggyCard™ ne peut pas les exclure légalement, alors dans toute la mesure autorisée par la loi, PiggyCard™ : (1) exclut ou limite ces garanties du consommateur ; (2) limite sa responsabilité, au choix : (a) pour les services : à la nouvelle prestation ou au paiement du prix d’une nouvelle prestation des services ; (b) pour les biens : au remplacement des biens ou à la livraison de biens équivalents ; à leur réparation ; au paiement des frais de remplacement ou d’acquisition de biens équivalents ; ou au paiement des frais de réparation.
10.3. La garantie Satisfaction absolue de PiggyCard™ couvre votre achat pendant 10 ans. Si vous demandez un remboursement, le délai de réception peut dépendre de votre banque. Dans la plupart des cas, vous devriez recevoir votre remboursement dans les 30 jours. Certaines circonstances échappent au contrôle de PiggyCard™ et ne peuvent être couvertes par notre garantie Satisfaction absolue. Veuillez noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables de ce qui suit : les erreurs d’orthographe, de grammaire ou de ponctuation du fait du client, la mauvaise qualité ou basse résolution des images téléchargées, les erreurs de graphisme de la responsabilité du client lors de la création du Produit ou Graphisme, les erreurs dans la sélection d’options par le client, telles que la finition, la quantité ou le type de produit, ainsi que les produits endommagés après livraison au client. Veuillez prévisualiser vos graphismes avec soin et corriger toute erreur avant de passer votre commande. PiggyCard™ ne vérifie pas les documents créés par ses clients avant de les traiter.
10.4. Nonobstant ce qui précède, PiggyCard™ n’aura aucune obligation au titre des garanties, des garanties du consommateur ou de la garantie Satisfaction absolue susmentionnée, si les défauts, non-conformités ou dommages déclarés s’avèrent être survenus à la suite d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation autre que celle décrite dans le manuel ou le mode d’emploi applicable, d’une négligence, d’une installation incorrecte ou d’un accident, ou à la suite d’une réparation inappropriée, d’une altération, d’une modification, d’un stockage, d’un transport ou d’une manipulation incorrecte ou si l’exploitabilité n’est que légèrement altérée.
10.5. Toute garantie de Produit et/ou garantie Satisfaction absolue accordée en vertu des présentes s’applique directement au client uniquement et non aux clients, mandataires ou représentants du client. PiggyCard™ n’offre aucune garantie d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle.
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